Appel à Concurrence :
contrat de location de véhicule à longue durée
Article 1 - Objet de la consultation
L’Office Intercommunal souhaite louer dans le cadre d’un contrat de location longue durée un ensemble de 6 à 8 véhicules. L’ensemble des prestations rattachées à ce contrat de location est repris dans le cahier des charges à l’Article 1.
Article 2 – Conditions de la consultation
2.1 - Nature juridique de la procédure
Le présent marché est un appel à concurrence.
2.2 – Forme du marché
Le présent marché est un appel à concurrence en un seul lot.
2.3 – Date limite de réception des Offres
La date limite de réception des Offres est fixée au 27 Avril 2020 16h.
Article 3 –Durée du marché
Le présent marché prend effet à la date de sa notification. Les durées contractuelles de location seront précisées pour chaque véhicule, après choix des véhicules, à partir de la date de mise à disposition effective jusqu’au terme de la période de location.
Article 4 - Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres
Marcel CAPPON Direction Financière
Tél. : 03 20 62 97 27
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Remise des candidatures et des offres
La remise des candidatures et offres devra être transmise obligatoirement par mail et sous format papier.
Le dossier à remettre par le candidat doit contenir :
- Un dossier de candidature
- Un dossier d’offre.
Le dossier de candidature contient les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Le dossier d’offre contient l’offre du candidat bordereau de chiffrage.
L’envoi ou le dépôt des candidatures et offres devra être effectué sous une enveloppe unique cachetée. Cette enveloppe portera impérativement les indications suivantes :
« NE PAS OUVRIR PAR LE COURRIER GENERAL »
ET
« Location longue durée de véhicules automobiles ».
L’absence de ces mentions entraînera le retour du pli au candidat.
Les candidatures et les offres seront transmises sous les formes suivantes :
- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, à l’adresse suivante :
OFFICE INTERCOMMUNAL – 52 rue Carnot BP 115 – 59155 FACHES THUMESNIL
- Compte tenu des conditions actuelles de confinement, L’office Intercommunal acceptera que ce dossier soit transmis également par mail et vaudront envoi
Article 5 - Jugement des candidatures et des offres
La totalité du marché sera attribué à un seul titulaire.
Mémoire Technique
Les candidats présenteront un mémoire technique comprenant les éléments énoncés au
Cahier des Charges dont notamment les éléments suivants :
La performance mécanique et le niveau d’équipement : Description des caractéristiques mécaniques des véhicules, tels que (mais pas limité à) la puissance du moteur, la consommation carburant et l’émission de CO2… et le niveau d’équipement tel que (mais pas limité à) les vitres électriques, régulateurs de vitesse…
La livraison / restitution : Description du déroulement de la livraison / restitution des véhicules.
Délai de livraison des véhicules
Présentation des différents documents fournis à la livraison.
Le candidat décrit le déroulement de la restitution :
- Le nombre de kilomètres tolérés ou un pourcentage de tolérance kilométrique en + ou en - par rapport au kilométrage initialement prévu dans le contrat et explique la règle de calcul à la restitution entre deux pas de la matrice
- La franchise de frais de remise en état ou tolérance
- Grille de vétusté.
La gestion des cartes carburant et de lavage : description de la gestion des cartes carburant (délivrance, mise en place du suivi, la capacité de paiement des péages sur l’ensemble du réseau autoroutier français).
La gestion des pneumatiques : description du déroulement de la gestion des pneumatiques, la mise à disposition de pneus de remplacement à l’origine, l’équipement en pneus hiver est autorisé en option dans les régions Est et Sud Est, l’assistance en cas d’incident concernant les pneumatiques, la procédure pour rajouter des pneus au contrat ainsi que le réseau sur lequel le candidat s’appuie.
Les conditions de maintenance des véhicules loués : description des conditions incluses dans le forfait maintenance, tel que (mais pas limité à) le contenu du service (réparation ou remplacement des pièces défectueuses, usées ou cassées à la suite de l’usage normal du matériel par des pièces neuves ; les dates d’interventions et le lieu d’intervention ; la carte accréditive…).
Les modalités de l’assistance : description des services proposés, (service téléphonique, gratuité et horaires, etc. ...), le type de dépannage proposé, et le réseau sur lequel il s’appuie, durée moyenne de dépannage. Il décrit également la mise à disposition du véhicule de courtoisie et/ou le transfert du chauffeur et des passagers.
Tout dossier incomplet et non conforme aux exigences du présent règlement de consultation entraînera le rejet de l’offre.
Article 6 - Mode de règlement et unité monétaire
Le mode de règlement habituellement choisi par L’office Intercommunal est le Prélèvement. L'euro est la monnaie de compte du présent marché. L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle souhaitée par l’Office Intercommunal, et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité monétaire souhaitée par l’OFFICE INTERCOMMUNAL puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.
Télécharger le dossier complet d'appel à concurrence
Marcel CAPPON Direction Financière - Tél. : 03 20 62 97 27 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.