Avantages pour le bénéficiaire ?

• Acquérir une qualification reconnue en situation de travail en étant rémunéré et quel que soit le niveau de formation initiale,
• Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins,
• Etre accompagné par un tuteur et ainsi faciliter son insertion en entreprise,
• Une carte d’étudiant du métier qui représente les mêmes avantages que les étudiants (sous conditions d'un contrat d’une durée de 12 mois minimum),
• Les mêmes droits qu’un salarié : congés payés, protection maladie, maternité, accidents du travail…

 

Rémunération :

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Age	Inférieur au bac professionnel	Égal ou supérieur au bac professionnel Titre ou diplôme à finalité professionnel
Moins de 21 ans	Au moins 55% du SMIC	Au moins 65% du SMIC
21 ans et plus	Au moins 70% du SMIC	Au moins 80% du SMIC
26 ans et plus	Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimal conventionnelle ordinaire

L’employeur rémunère le salarié et prend en charge sa formation en contrepartie celui-ci doit suivre les cours avec assiduité.

 

Quelles entreprises ?

Tous les employeurs du secteur privé sont concernés.

Sont donc exclus : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif.

 

Avantages pour l'entreprise ?

• Établir une convention de formation adaptée aux besoins de l’entreprise et du salarié,
• Exonération de cotisations patronales,
• Absence de prise en compte dans les effectifs,
• Aide à l'accompagnement pour les groupements d'employeurs.

 Pour qui ?

• Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale,
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits chez Pôle emploi,
• Bénéficiaires du revenu de solidarité (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou bénéficiant d’un contrat unique d’insertion,
• Personnes handicapées.

 

 Objectifs ?

Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale par une qualification, reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle.

 

Quels contrats ?

• Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

         En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche).

         A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

• Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.